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le projet de loi de rénovation de la démocratie sociale et de réforme du temps de travail

noreply@blogspirit.com (2e circonscription des Yvelines) — Fri, 20 Jun 2008 11:39:18 +0200

Réforme du temps de travail : plus d’espace à la négociation d’entreprise
Présenté le 18 juin en Conseil des Ministres, le projet de loi de rénovation de la démocratie sociale et de réforme du temps de travail a pour objectif de renforcer la représentativité des syndicats et de donner plus d’espace à la négociation d’entreprise ou de branche dans l’organisation du temps de travail dans les entreprises.

Présenté le 18 juin en Conseil des Ministres, le projet de loi de rénovation de la démocratie sociale et de réforme du temps de travail a pour objectif de renforcer la représentativité des syndicats et de donner plus d’espace à la négociation d’entreprise ou de branche dans l’organisation du temps de travail dans les entreprises.

Une meilleure représentativité des syndicats : des décisions plus simples et plus justes

Nicolas Sarkozy, pendant la campagne présidentielle avait promis aux Français une réforme de la représentation syndicale pour donner davantage de légitimité à leur décision et prise de positions.

« La rénovation de la démocratie sociale est indispensable pour moderniser notre système de relations professionnelles et permettre la conduite des réformes dont notre pays a besoin », a déclaré Xavier Bertrand.

Depuis un an, les partenaires sociaux ont été consultés sur cette réforme et ont élaboré une « position commune sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme », signée le 10 avril 2008 par la CGT, la CFDT, le MEDEF et la CPGME.

Xavier Bertrand, Ministre du Travail, des Relation sociales, de la Famille et des Solidarités, s’est donc appuyé sur cet accord des différentes centrales syndicales pour bâtir le projet de loi.

Ainsi, chaque représentant syndical d’une entreprise devra faire la preuve de son audience auprès des salariés. En effet, jusqu’à maintenant, et depuis un arrêté de 1966, les cinq grandes organisations syndicales, CGT, CFDT, CFTC, CGC et FO, bénéficiaient « d’une présomption irréfragable de représentativité », autrement dit, elles étaient considérées comme représentatives des salariés dans n’importe quelle entreprise sans avoir à en faire la preuve. Les autres organisations syndicales d’une entreprise devaient, elles, faire la preuve de leur représentativité auprès des salariés. Dorénavant, n’importe quelle organisation devra faire la preuve de son implantation dans l’entreprise.

Dans le même esprit de justice, il est prévu que les accords passés avec les partenaires sociaux soient signés par des syndicats représentant au moins 30% des suffrages des salariés. Ces décisions seront appliquées, à la condition qu’une organisation qui représente 50% n’oppose pas de véto.

Pour ce que qui concerne la gestion des organisations syndicales, de nouvelles règles seront fixées et permettront de garantir une meilleure transparence et sécurité juridique de leur financement.

Temps de travail : permettre la négociation

Ce projet de loi répond également à l’un des engagements du Président de la République, sur la liberté de pouvoir « travailler plus pour gagner plus ».

Le dialogue social rénové permettra de négocier l’organisation et l’aménagement du temps de travail dans les entreprises. Le projet de loi élargit, en effet, l’espace de la négociation d’entreprise pour ouvrir la voie à des règles simples et rapidement applicables.

Ainsi, un accord d’entreprise ou de branche pourra fixer le contingent des heures supplémentaires et les contreparties en repos pour les salariés.

La durée légale hebdomadaire de travail reste à 35 heures.
Chaque salarié pourra effectuer, comme c’est déjà le cas, des heures supplémentaires, si la charge de travail l’impose, dans les limites du plafond imposé.

En revanche, grâce à ce projet de loi, par accords d’entreprises, l’employeur et les représentants du personnel pourront se mettre d’accord pour aller au-delà de ce contingent d’heures supplémentaires, si la bonne marche de l’entreprise l’exige. Ces heures supplémentaires seront majorées de 25%.

Ces deux réformes, liées de par leur nature, constituent une véritable avancée en matière sociale. La négociation dans les entreprises entre les représentants du personnel et les représentants des employeurs sera nécessairement plus juste et plus approprié pour chaque salarié.

Le projet de loi de rénovation de la démocratie sociale et de réforme du temps de travail sera examiné par le Parlement dès le mois de juillet.

Le PS fait de l'agitation sur le livre blanc sur la défense

noreply@blogspirit.com (2e circonscription des Yvelines) — Tue, 17 Jun 2008 15:47:42 +0200

En avril dernier, les députés PS avaient déjà claqué la porte de la commission du livre blanc en prétextant le renforcement de l'action de la France en Afghanistan.

Aujourd'hui, avec Paul QUILES, ils se livrent à une opération de désinformation en oubliant de préciser que plusieurs experts reconnus et dont le parcours souligne leur engagement à gauche sont, eux, restés jusqu'au bout dans la commission ; ils ont adopté dans le consensus les orientations rendues publiques par la commission.

Ainsi, François HEISBOURG qui fut longtemps un expert reconnu au PS des questions de défense et qui a été membre du cabinet de Charles HERNU et Bernard PECHEUR qui était membre du cabinet de Laurent FABIUS alors premier Ministre avant d'être conseiller social à la présidence de la République aux côtés de François MITTERAND puis d’être nommé comme premier Secrétaire général du Ministère des Finances sous Lionel JOSPIN, ont travaillé jusqu'au bout dans cette commission et avaient même regretté en son temps l'attitude des députés socialistes et les propos qu'ils avaient tenu au moment de leur départ.

Ce n'est pas l'action réformiste qui aura marqué le court passage de six mois de Paul QUILES au Ministère de la Défense où il eut surtout à gérer les suites de l'affaire du Rainbow Warrior ; les leçons de celui qui restera sans doute comme le ministre de la Défense qui aura le moins réformé de toute la 5ème République sonnent faux et nous ne pouvons que regretter que sur un sujet aussi important que la sécurité de la France et des Français le PS trouve le moyen de polémiquer de façon stérile.

Tant sur la méthode - un parlement associé comme jamais auparavant - que sur le fond, cette réforme restera avec la professionnalisation des armées défendue par jacques CHIRAC la plus ambitieuse réforme conduite dans notre pays.

En arrêtant une stratégie adaptée à la mondialisation, une politique résolument européenne, innovante et attentive au citoyen, le livre Blanc permet que s'ouvre le Débat que le Président de la République appelait de ses vœux.

Frédéric LEFEBVRE
Porte-parole
Secrétaire national à l’économie

Hausse du prix du pétrole : ce que fait le Gouvernement

noreply@blogspirit.com (2e circonscription des Yvelines) — Thu, 12 Jun 2008 11:38:28 +0200

Face à la polémique que les socialistes ont tenté de soulever à plusieurs reprises concernant la fiscalité sur les carburants, voici quelques éléments expliquant ce que le Gouvernement met en oeuvre pour aider les professionnels et les consommateurs, face à la hausse du prix des carburants.

Ce que fait le Gouvernement pour enrayer la hausse des prix des carburants

Ce que propose le Gouvernement pour les consommateurs

Nicolas Sarkozy a proposé la création d’un fonds spécial permettant de redistribuer le surplus de recettes fiscales généré par la flambée des cours du brut, estimé à 170 millions d’euros au premier trimestre 2008, aux Français les plus touchés.

Afin d’aider les ménages les plus modestes, le Gouvernement a annoncé que la "prime à la cuve de fioul "sera doublée et portée à 200 euros et que le tarif social du gaz entrera en vigueur dès le 1er juillet 2008.

Le 9 juin, à l’issue d’une réunion de travail entre la ministre de l’Economie Christine LAGARDE et Christophe de MARGERIE, directeur général du groupe TOTAL, et Jean-Louis SCHILANSKY, délégué général de l’Union française des industries pétrolières, plusieurs annonces ont été faites.
Total s’est ainsi engagé à renouveler sa contribution au financement de l’aide à la cuve pour l’hiver 2008 – 2009 au bénéfice des ménages les plus modestes. Les opérateurs pétroliers étudieront également la possibilité de financer l’augmentation de 150 € à 200 € par ménage comme l'a proposé le président Nicolas SARKOZY.

Par ailleurs, le Président de la République a proposé à l’Union européenne, de plafonner la TVA sur les produits pétroliers afin de réduire l’impact de la hausse du prix du pétrole. Cette question sera en discussion au prochain conseil européen du 19 juin et, pour être appliquée, devra être approuvée par l’unanimité des 27 pays-membres.

Ce que propose le Gouvernement pour les professionnels

Tout en faisant la distinction entre les professionnels qui peuvent répercuter la hausse de leurs coûts sur leurs prix et ceux dont les tarifs sont réglementés, le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures.

Pour répondre aux problèmes des pêcheurs, le Gouvernement a annoncé un plan de modernisation de la filière de près de 310 millions d’euros. Pour faire face à l’urgence, 110 millions d’euros seront débloqués d’ici à la fin de l’année dont 40 millions « d’aides sociales » financés par le plan pêche.

Pour répondre aux problèmes que connaissent actuellement les transporteurs routiers, le Gouvernement va leur permettre de répercuter la hausse du gazole auprès des entreprises clientes en renforçant la législation.

Vers de nouvelles énergies

Devant la hausse du pétrole, Eric Woerth, a rappelé que « nous devions trouver de moyens de substitution » et encourager la recherche de carburants écologiques, puisque l’aide publique ne saura compenser indéfiniment les hausses du prix de l’énergie.

De plus, et comme l’a récemment indiqué le ministre du Budget, « subventionner le prix du pétrole serait dramatique, puisque cela défendrait l’idée qu’il faut encourager ce type d’énergie, alors que la modernité nécessite des énergies de plus en plus propres et écologiques ».

Aussi, parce que nous entrons dans l’ère du pétrole cher, le Gouvernement apporte des réponses structurelles.
- En renforçant l’indépendance énergétique de la France.
- En favorisant le développement des énergies renouvelables : par le renouvellement du parc automobile des administrations en véhicules propres dès 2009, par exemple.
- En encourageant les économies d’énergie : le renforcement du fret ferroviaire de 25% d’ici 2012, la mise en place pour les véhicules neufs d’une éco-pastille, fonction de la classe d’émission, l’incitation à l’éco-conduite qui réduit la consommation de 5% à 40%, la politique industrielle tournée vers la réduction de consommation des véhicules neufs, sont autant de mesures pour réaliser des économies de carburant.

***

Le débat sur la TIPP

Qu’est ce que la TIPP ?

Les recettes fiscales de l’Etat sur les carburants se décomposent entre d’une part la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), au taux fixe et qui porte sur les volumes achetés par les consommateurs à la pompe, et d’autre part la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui porte sur le prix du litre de carburant.

Ces deux parts de recettes fiscales ne représentent pas la même valeur et ne varient pas de la même manière.

Lorsque le prix du baril de pétrole augmente, la TVA à 19,6% appliquée au prix de l’essence subissant la hausse du baril, fait augmenter le prix à la pompe. A l’inverse, la TIPP est un taux fixe qui ne subit pas directement l’augmentation des prix, mais s’applique aux volumes consommés.

De nombreux Français se demandent pourquoi le Gouvernement ne baisse pas la TIPP pour faire baisser le prix de l’essence ?

« En réalité, plus le prix de l’essence augmente et moins la consommation est importante. Ce qui entraîne une baisse des recettes pour l’Etat », a expliqué Eric Woerth, Ministre du Budget.

En effet, « le surcroît de recettes de TVA engendré par la hausse des prix des carburants ne suffit pas à compenser la baisse des sommes perçues au titre de la TIPP ».

Ainsi, en 2007, l’augmentation des prix du pétrole s’est traduite par un manque à gagner de 300 à 400 millions d’euros en 2007 pour les recettes fiscales de l’Etat.

Un an de réformes

noreply@blogspirit.com (2e circonscription des Yvelines) — Fri, 23 May 2008 14:55:00 +0200

Depuis un an, l'ensemble du Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République et du Premier ministre, entreprend un mouvement de réformes sans précédent depuis 1958.

Vous pouvez télécharger le Guide 2007-2008 qui fait le point sur les nombreuses réformes et mesures mises en oeuvre par l'action de l'équipe gouvernementale.

Il s'articule autour de cinq thèmes : réhabiliter le travail, protéger les Français et notamment les plus fragiles, préparer notre pays à l'avenir, offrir un service public au meilleur coût pour les citoyens, rendre à nos concitoyens la fierté d'être Français.

http://www.premier-ministre.gouv.fr/IMG/pdf/guide_des_reformes_mai2008.pdf

La vérité sur les mesures Darcos

noreply@blogspirit.com (2e circonscription des Yvelines) — Tue, 15 Apr 2008 15:47:21 +0200

L’Education nationale en chiffres

1,022 million de fonctionnaires, 58 milliards d’euros de budget.
Un budget qui a été multiplié par deux en 20 ans.
Pour la rentrée prochaine :
35 000 départs à la retraite prévus.
11 200 postes non renouvelés (Loi de finances 08), soit - de 1% des effectifs

Un budget qui tient compte de la démographie scolaire :

2nd degré : 40 000 élèves en moins à la rentrée prochaine (145 000 élèves en moins au cours des trois dernières années).
1er Degré : Démographie en hausse, 800 emplois en + au niveau national.

Un budget qui respecte la qualité de l’enseignement :

Sur les 8 800 postes de professeurs non renouvelés, près de 5000 emplois seront compensés par les heures supplémentaires qu’effectueront les professeurs volontaires.

Il y aura donc 3500 postes d’enseignants devant élèves non renouvelés

Le rapport du nombre d’élèves par division (H/E) se maintient, il est de :

28 élèves par classe en filière générale.
19 élèves par classe en filière professionnelle.

Les résultats face aux moyens : un constat alarmiste.

15% des élèves quittent l’école primaire en ayant de graves lacunes dans les domaines de la lecture, de l’écriture et des mathématiques. La France est devancée par tous les Etats européens de taille comparable selon les enquêtes internationales.

La dépense moyenne par lycéen est supérieure de 22% à celle de tous les pays développés ; 1 bachelier sur 2 échoue au cours du premier cycle universitaire.

Les réformes engagées pour en finir avec des politiques aussi couteuses qu’inefficaces :

Offrir aux élèves et à leurs familles : un enseignement + personnalisé, des prestations réservées aux plus aisés et une meilleure articulation entre le temps scolaire et le temps familial

L’accompagnement éducatif dans les collèges de l’éducation prioritaire. L’« école après l’école » permet à ces collégiens de bénéficier d’un soutien scolaire, d’activités culturelles et sportives quatre soirs par semaine, entre 16h et 18h. 140 millions d’euros et 1,2 million d’heures supplémentaires y sont consacrés. La mesure sera étendue à l’ensemble des collèges et aux écoles primaires de l’éducation prioritaire à la rentrée prochaine.
La suppression des 2 heures du samedi matin, dès l’année prochaine. Mesure demandée par 80% des familles au bénéfice des 15% d’enfants en difficulté.
La mise en place de 22 000 modules de stages gratuits de remise à niveau, en français et en mathématiques. Organisés 3 fois par an (aux vacances de printemps, début juillet et fin août) pour les élèves en difficulté de CM1 et de CM2 et assurés par des enseignants volontaires rémunérés sous forme d’heures supplémentaires.

Offrir aux enseignants + de pouvoir d’achat

1,115 milliard d’euros sous forme d’heures supplémentaires, exonérées de charges sociales et défiscalisées, soit un gain de pouvoir d’achat, par rapport à l’année dernière, pour les enseignants volontaires de 250 millions d’euros.